Décision du Conseil du 25.03.1977 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Décision du Conseil du 25.03.1977 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Documents from 04 March 1977 to 27 April 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Demande du Conseil d'une nouvelle candidature en vue du remplacement de M. Layton; Lettre de démission de M. Layton, membre du Comité consultatif; Lettre du Conseil à la Commission concernant la nomination de M. Scholey; Lettre du Conseil à M. Scholey pour l'informer de sa nomination et réponse du candidat acceptant sa nomination; Propositions de British Steel Corporation concernant la nouvelle nomination; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_1506_1977_EXT; ST_328_1977_INIT; ST_385_1977_INIT; ST_387_1977_INIT; ST_389_1977_INIT; ST_396_1977_EXT; ST_429_1977_EXT; ST_439_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.