Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Documents from 29 December 1977 to 29 April 1980
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Date d'entrée en vigueur en ce qui concerne la Communauté : 01.01.1978; Lettres de transmission de la décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles; Notifications d'acceptation du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La récommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le nouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles est accompagnée d'une communication de la Commission au Conseil concernant la politique commerciale de la Communauté pour les produits textiles.