Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Documents from 22 December 1977 to 09 October 1980
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission au Parlement européen concernant la décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles accompagnée d'une note comportant un aperçu des principaux éléments de ces négociations; Proposition de décision du Conseil portant conclusion du Protocole prorogeant l'arrangement sur le commerce international des textiles; Publication au JO de la décision; Travaux du Conseil
ST_1040_1978_EXT; ST_1522_1977_EXT; ST_2152_1977_INIT; ST_564_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La récommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le nouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles est accompagnée d'une communication de la Commission au Conseil concernant la politique commerciale de la Communauté pour les produits textiles.