Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles (Arrangement "mutifibres").
(Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles)
Documents from 01 July 1977 to 16 December 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Information du Conseil au PE de la décision du Conseil à autoriser la Commission à participer aux négociations à Genève visant le renouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles; Travaux relatifs aux négociations
ST_1063_1977_EXT; ST_1114_1977_INIT; ST_1287_1977_ADD1; ST_1287_1977_COR1; ST_1287_1977_INIT; ST_2032_1977_INIT; ST_2115_1977_INIT; ST_56_1977_INIT; ST_928_1977_EXT; ST_956_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La récommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier le nouvellement de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles est accompagnée d'une communication de la Commission au Conseil concernant la politique commerciale de la Communauté pour les produits textiles.