COM(1989)263
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 30 AVRIL 1989
COM(1989)263
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 30 AVRIL 1989
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0263
Original Reference Code
COM(1989)263
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/01/1900
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 30 AVRIL 1989 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0242 COM(1989)242 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1989)0266 COM(1989)266 UN AVENIR POUR LES TRANSPORTS MARITIMES DE LA COMMUNAUTE : MESURES DESTINEES A AMELIORER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MARITIMES DE LA COMMUNAUTE
-
-
COM(1989)0268 COM(1989)268 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant statut de la société européenne COM(89) 268 final - SYN 218 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne la place des travailleurs COM(89) 268 final - SYN 219 (présentées par la Commission) STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNE (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT, Mme SCRIVENER, Mme PAPANDREOU et M. CARDOSO E CUNHA)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly