COM(1989)262
Proposition de règlement du Conseil relatif à une action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA) (Communication de M. RIPA DI MEANA et M. MILLAN)
COM(1989)262
Proposition de règlement du Conseil relatif à une action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA) (Communication de M. RIPA DI MEANA et M. MILLAN)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0262
Original Reference Code
COM(1989)262
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1989
Proposition de règlement du Conseil relatif à une action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA) (Communication de M. RIPA DI MEANA et M. MILLAN) (FRA)
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French
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