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Décision 85/431/CEE du Conseil du 16.09.1985 concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
Décision 85/431/CEE du Conseil du 16.09.1985 concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau
Documents from 27 June 1985 to 20 September 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00718/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00718_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7925_1985_INIT; ST_7925_1985_REV1; ST_8412_1985_INIT; ST_8491_1985_INIT; ST_8810_1985_INIT; ST_8922_1985_EXT; ST_9150_1985_EXT
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(1985)
COM(1985)306 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et la République argent
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Volume 1985/0129
Date indicative : 19/06/1985
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau (présentée par la Comission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION relating to the exchange of letters concerning clause 2 of the voluntary restraint arrangement between the European Economic Community an
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