Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1985-00730/001)

Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne

Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne

Documents from 27 January 1984 to 02 September 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00730/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00730_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11285_1985_INIT; ST_11335_1985_EXT; ST_11342_1985_EXT; ST_11413_1986_EXT; ST_4511_1984_INIT; ST_4513_1984_INIT; ST_4559_1984_INIT; ST_4596_1984_EXT; ST_4646_1984_INIT; ST_4646_1985_COR1; ST_4802_1986_EXT; ST_5455_1984_EXT

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Volume 1984/0012 Date indicative : 27/01/1984 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le Gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période allant du 16 novembre 1983 au 15 janvier 1984 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d ...