Décision 85/519/CEE du Conseil du 26.11.1985 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l'intelligence artificielle et de la reconnaissance des formes (Action COST 13)
Décision 85/519/CEE du Conseil du 26.11.1985 concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST relatif à une action concertée dans le domaine de l'intelligence artificielle et de la reconnaissance des formes (Action COST 13)
Documents from 26 November 1985 to 08 July 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00726/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00726_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA, EL); Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'accord de concertation; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord de concertation; Publication au JO; Publication au JO de l'accord de concertation Communauté-COST; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement
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