Décision 85/495/CEE du Conseil du 04.11.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 ter)
Décision 85/495/CEE du Conseil du 04.11.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 ter)
Documents from 04 November 1985 to 08 July 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00722/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00722_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA, EL); Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Publication au JO; Transmission de la copie conforme de l'accord de concertation; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement
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