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Décision 85/504/CEE du Conseil du 11.11.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments
Décision 85/504/CEE du Conseil du 11.11.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments
Documents from 17 December 1984 to 23 October 1987
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00723/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00723_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10141_1985_EXT; ST_10147_1985_INIT; ST_10273_1985_EXT; ST_11596_1984_INIT; ST_4930_1985_INIT; ST_4941_1985_INIT; ST_4993_1985_EXT; ST_5038_1985_INIT; ST_5052_1985_EXT; ST_5057_1985_EXT; ST_8531_1985_INIT; ST_8531_1985_REV1; ST_9030_1985_EXT; ST_9145_1985_INIT; ST_9570_1987_EXT
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