Décision 85/504/CEE du Conseil du 11.11.1985 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1985-00723/001)

Décision 85/504/CEE du Conseil du 11.11.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments

Décision 85/504/CEE du Conseil du 11.11.1985 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif au régime des échanges concernant les soupes, sauces et condiments

Documents from 17 December 1984 to 23 October 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00723/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00723_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10141_1985_EXT; ST_10147_1985_INIT; ST_10273_1985_EXT; ST_11596_1984_INIT; ST_4930_1985_INIT; ST_4941_1985_INIT; ST_4993_1985_EXT; ST_5038_1985_INIT; ST_5052_1985_EXT; ST_5057_1985_EXT; ST_8531_1985_INIT; ST_8531_1985_REV1; ST_9030_1985_EXT; ST_9145_1985_INIT; ST_9570_1987_EXT

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