CM2/1985-00709/002
Décision 85/367/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires (action Cost 91 bis)
CM2/1985-00709/002
Décision 85/367/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires (action Cost 91 bis)
Documents from 16 July 1985 to 08 July 1987
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1985-00709/002
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00709/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00709_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Lettre de transmission; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Ratifications; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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