Décision 85/274/CEE du Conseil du 04.06.1985 révisant les montants applicable... (CM2/1985-00701/001)

Décision 85/274/CEE du Conseil du 04.06.1985 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

Décision 85/274/CEE du Conseil du 04.06.1985 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

Documents from 30 April 1985 to 03 June 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00701/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00701_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6507_1985_INIT; ST_6705_1985_INIT; ST_6835_1987_EXT; ST_6951_1985_INIT; ST_6958_1985_INIT; ST_6962_1985_EXT; ST_7280_1985_EXT

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French

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Volume 1985/0085 Date indicative : 26/04/1985 proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième Convention ACP-CEE Recommandation de DECISION DU CONSEIL révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et ...