Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des a... (CM2/1985-00692/001)

Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d´un programme à long terme portant sur l´utilisation de la télématique dans les systèmes d´information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole

Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d´un programme à long terme portant sur l´utilisation de la télématique dans les systèmes d´information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole

Documents from 16 March 1984 to 30 March 1987

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00692/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00692_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10870_1984_INIT; ST_11479_1987_EXT; ST_4181_1987_EXT; ST_4492_1985_INIT; ST_4587_1985_INIT; ST_4670_1985_EXT; ST_4671_1987_EXT; ST_5011_1985_INIT; ST_5256_1985_ADD1; ST_5256_1985_INIT; ST_5409_1987_EXT; ST_5410_1985_EXT1; ST_5410_1987_EXT; ST_5535_1985_COR1; ST_5535_1985_INIT; ST_5574_1985_EXT; ST_5723_1985_INIT; ST_5754_1985_EXT; ST_5798_1985_EXT; ST_5879_1987_EXT; ST_5929_1984_INIT; ST_8924_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1984/0043 Date indicative : 13/03/1984 CADDIA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant des plans et des propositions pour l'utikisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme ...

CEUE_SEGE-COM(1984)0467 (1984) COM(1984)467 - Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant su ...

Volume 1984/0189 Date indicative : 31/07/1984 Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Amended Pro ...