CM2/1985-00703/001 Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

Documents from 14 October 1983 to 09 November 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00703/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00703_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission

Keywords

ST_10399_1983_INIT; ST_9980_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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Abstract: Volume 1983/0200 Date indicative : 10/10/1983 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'adoption d'un programme de travail pour une première phase d'application d'un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté (1984-1987) (présentée par la Commission au Conseil) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une approche méthodologique pour un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0528
Original Reference Code: COM(1983)528
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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