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Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté
Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté
Documents from 14 October 1983 to 09 November 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00703/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00703_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
Keywords
ST_10399_1983_INIT; ST_9980_1983_INIT
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French
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Volume 1983/0200
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