Décision 85/366/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)
Décision 85/366/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)
Documents from 14 November 1983 to 11 September 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'accord; Mise en vigueur par la Suisse; Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques; Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement; Travaux du Conseil
ST_10573_1983_INIT; ST_4275_1984_INIT; ST_6003_1985_INIT; ST_7420_1985_INIT; ST_7434_1985_INIT; ST_7860_1985_INIT; ST_7948_1986_EXT; ST_7963_1985_EXT; ST_8113_1985_EXT; ST_8333_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Copie certifiée conforme - pas de version DE
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