CM2/1985-00708/001 Décision 85/366/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux pour l'alimentation des animaux (action Cost 84 bis)

Documents from 14 November 1983 to 11 September 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1985-00708/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00708_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'accord; Mise en vigueur par la Suisse; Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques; Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée dans le domaine de l'utilisation de sous-produits lignocellulosiques; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10573_1983_INIT; ST_4275_1984_INIT; ST_6003_1985_INIT; ST_7420_1985_INIT; ST_7434_1985_INIT; ST_7860_1985_INIT; ST_7948_1986_EXT; ST_7963_1985_EXT; ST_8113_1985_EXT; ST_8333_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Copie certifiée conforme - pas de version DE

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