Décision 85/250/CEE du Conseil du 22.04.1985 portant acceptation, au nom de l... (CM2/1985-00695/001)

Décision 85/250/CEE du Conseil du 22.04.1985 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que de la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant le même sujet

Décision 85/250/CEE du Conseil du 22.04.1985 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que de la résolution du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant le même sujet

Documents from 16 July 1984 to 01 July 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00695/001

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CM2 CEE, CEEA_1985_00695_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Lettre de transmission de l'acte de notification et des pleins pouvoirs; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4404_1985_INIT; ST_5698_1985_INIT; ST_5714_1985_INIT; ST_6071_1985_INIT; ST_6092_1985_EXT; ST_6195_1985_EXT; ST_6227_1985_EXT; ST_8605_1984_INIT

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Volume 1984/0166 Date indicative : 11/07/1984 Recommandation d’une DECISION DU CONSEIL portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que de la résolution du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant le même sujet (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION accepting on behalf of ...