CM2/1985-00692/003 Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d´un programme à long terme portant sur l´utilisation de la télématique dans les systèmes d´information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole.;Traitement par le CES

CM2/1985-00692/003 Décision 85/214/CEE du Conseil du 26.03.1985 concernant la coordination des actions des États membres et de la Commission relative à la réalisation d´un programme à long terme portant sur l´utilisation de la télématique dans les systèmes d´information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole.;Traitement par le CES