Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne
Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne
Documents from 19 November 1985 to 19 February 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00730/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00730_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Actes de notification; Lettre concernant de la signature des accords; Lettre de transmission de la décision; Lettre de transmission des accords; Pleins pouvoirs accordés à M. Joseph Weyland, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et à M. Eamon Gallagher, Directeur général de la Pêche à la Commission des Communauté européenne pour signer l'accord au nom du Conseil; Publication au JO
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