Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne.;Traitement par le PE
Décision 85/557/CEE du Conseil du 17.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, ainsi que la conclusion du nouveau protocole qui l'accompagne.;Traitement par le PE
Documents from 09 February 1984 to 14 May 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00730/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00730_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6545_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies