Échange de lettres, signé le 12.07.1984 à Bruxelles, complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord (Décision 84/362/CEE du Conseil, du 12.07.1984, concernant la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre et constituant un arrangement relatif au premier alinéa de la clause 2 de cet accord)

Documents from 14 July 1984 to 07 May 1985
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00622/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00622_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des Archives; Lettre de transmission; Publication de l'échange de lettres au JO

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de la décision 84/309/CEE du Conseil, du 08.05.1984, relative au point 2 des arrangements d'autolimitation dans le secteur des viandes ovine et caprine entre la Communauté économique européenne et l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, l'Islande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Uruguay et la Yougoslavie

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly