Entraves administratives, obstacles à la libre circulation dans le Marché commun : Belgique (- DE, FR -)
Entraves administratives, obstacles à la libre circulation dans le Marché commun : Belgique (- DE, FR -)
Document date: [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-150
Original Reference Code
CEAB07-161
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - note de la Division marché à Paul FINET, président, et aux membres de la Haute Autorité de la CECA concernant les licences d'importation du charbon en Belgique (Luxembourg, 24 mars 1959 - DE, FR -). - Note de Paul FINET, président, aux membres de la Haute Autorité de la CECA relative aux licences d'importation des Pays-Bas en Belgique et aux licences d'exportation de Belgique vers la République fédérale d'Allemagne, des combustibles minéraux solides (Luxembourg, 8 septembre 1959 - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly