Impots et taxes sur le charbon et l'acier en Italie (- DE, FR, IT -)
Impots et taxes sur le charbon et l'acier en Italie (- DE, FR, IT -)
Documents from [1957] to [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-131
Original Reference Code
CEAB07-142
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - note du Service juridique et de la Division de l'économie sur la taxation des mines de fer italiennes (Luxembourg, 8 février 1957 - DE -). - Note de la Division du marché concernant les taxes sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux (Luxembourg, 3 juin 1959 - FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies