Taxes sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier aux Pays-Bas
Taxes sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier aux Pays-Bas
Document date: [1955]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-137
Original Reference Code
CEAB07-148
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment: Notes d'information de la Division du marché aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur la loi néerlandaise relative à la taxe de transmission (Luxembourg, 24 janvier, 24 février 1955, FR -). - Note de la Division du marché sur les travaux de la Commission des taxes (Luxembourg, 21 avril 1955, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies