Impots et taxes dans les Etats membres de la CECA
Document date: [1953]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-124
Original Reference Code
CEAB07-135
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport d'une commission d'experts de la Haute Autorité de la CECA concernant les problèmes posés par les taxes sur le chiffre d'affaires dans le Marché commun (5 mars 1953 - orig. FR -). Rapport de la Commission "Taxes" à la Haute Autorité concernant les impots et taxes dans les Etats membres (8 avril 1953 - orig. FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies