Taxe sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier en République fédérale d'Allemagne
Taxe sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier en République fédérale d'Allemagne
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-132
Original Reference Code
CEAB07-143
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Mémorandum de la Haute Autorité de la CECA sur la position de la République fédérale d'Allemagne sur le régime des taxes pour les ventes dans le Marché commun. (Luxembourg, 10 février 1953 - FR -). Note de la Division économie sur les taxes des ventes des produits CECA dans le Marché commun (Luxembourg, 13 février 1953 - DE -).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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