Taxes sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas : l'exonération des taxes sur les chiffres d'affaires pour les combustibles domestiques, loi néerlandaise relative à la taxe de transmission, modifications de la réglementation néerlandaise applicable au charbon en matière d'impôts, etc. Volume 3 (- FR, NL -)
Taxes sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas : l'exonération des taxes sur les chiffres d'affaires pour les combustibles domestiques, loi néerlandaise relative à la taxe de transmission, modifications de la réglementation néerlandaise applicable au charbon en matière d'impôts, etc. Volume 3 (- FR, NL -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-138
Original Reference Code
CEAB07-149
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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