Impots et taxes sur le charbon et l'acier en France
Impots et taxes sur le charbon et l'acier en France
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-126
Original Reference Code
CEAB07-137
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Mémorandum de la Haute Autorité de la CECA sur la taxation de l'acier du point de vue des utilisateurs (Luxembourg, 23 mars 1953 - FR -).- Note de la Division du marché et du Service juridique sur le remboursement des charges fiscales et sociales aux entreprises exportatrices d'acier (Luxembourg, 22 juillet 1954 (orig. FR), DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies