Taxes sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier en Belgique
Taxes sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier en Belgique
Documents from [1953] to [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-139
Original Reference Code
CEAB07-150
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport du Ministère des Finances belge sur les applications des taxes et le régime fiscal (sans date (1953) - FR -). Lettre de Albert COPPE, Vice-président de la Haute Autorité de la CECA au Ministère belge des Affaires économiques, sur les dispositions d'application de la taxe de transmission (Bruxelles, 12 avril 1954 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies