Directives pour le calcul et les régimes fiscaux d'amortissement de la Haute Autorité de la CECA
Directives pour le calcul et les régimes fiscaux d'amortissement de la Haute Autorité de la CECA
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-142
Original Reference Code
CEAB07-153
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission des amortissements du Comité d'étude des producteurs de charbon d'Europe occidentale sur l'étude des amortis sement (sans lieu, 24 septembre 1953 - FR -).-
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies