Couts et recettes de la production charbonnière.- Charges spéciales en République fédérale d'Allemagne.- Subventions
Couts et recettes de la production charbonnière.- Charges spéciales en République fédérale d'Allemagne.- Subventions
Documents from [1953] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-170
Original Reference Code
CEAB07-181
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport de la Division marché concernant les charges spéciales sur le charbon à charge des Etats membres (Luxembourg, 9 juin 1953 - (orig. DE) manquant, FR -).- Rapport de la Division de l'économie sur les subventions du gouvernement allemand aux charbonnages (Bruxelles, 13 mars 1956 - FR -).- Note du Service juridique aux membres de la Haute Autorité de la CECA sur les mesures d'aides aux charbonnages allemands (Bruxelles, 15 mars 1956 - FR -).-
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies