Plaintes à la Cour de justice de la CECA des industries contre les actions / décisions de la Haute Autorité : République fédérale d'Allemagne
Plaintes à la Cour de justice de la CECA des industries contre les actions / décisions de la Haute Autorité : République fédérale d'Allemagne
Document date: [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-183
Original Reference Code
CEAB07-194
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Correspondance entre la Maison STEINWART et Compagni, Steinheim i. Westfalen et les membres du Groupe de travail "Marché, Ententes, Transports" sur la nouvelle réglementation commerciale des combustibles par la route. (Luxembourg, 10 janvier 1956 - (orig. DE), FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies