Règlement (CEE) n° 2305/84 du Conseil du 06.08.1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 2305/84 du Conseil du 06.08.1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 24 July 1984 to 10 September 1984
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CM2/1984-00376/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00376_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8699_1984_INIT; ST_8729_1984_INIT; ST_8729_1984_REV1; ST_8795_1984_EXT; ST_9029_1984_REV1 EXT
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Volume 1984/0186
Date indicative : 24/07/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modification du Règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêc
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