Règlement (CEE) n° 1554/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant l'applicatio... (CM2/1984-00300/001)

CM2/1984-00300/001 Règlement (CEE) n° 1554/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant l'application de la décision n° 1/84 du comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

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Documents from 06 August 1980 to 23 March 1989

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1984-00300/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00300_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10304_1980_INIT; ST_12434_1980_INIT; ST_12544_1980_ADD1 EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_4975_1984_EXT; ST_5000_1984_INIT; ST_5293_1984_INIT; ST_7236_1984_INIT; ST_7332_1984_INIT; ST_7455_1984_EXT; ST_7619_1984_EXT; ST_9365_1980_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Voir également le dossier de la décision n° 1/84 du comité mixte CEE-Portugal, du 04.05.1984, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0476

Original Reference Code: COM(1980)476

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980