Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 1111/84 du Conseil, du 18.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 1111/84 du Conseil, du 18.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)
Documents from 10 November 1983 to 14 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Note verbale de la Tunisie
qui demande de porter à 22,09 écus par 100 kg le montant additionnel à déduire du prélèvement; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES et son annulation; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_10445_1983_INIT; ST_5272_1984_INIT; ST_5374_1984_INIT; ST_5999_1984_INIT; ST_6250_1984_EXT; ST_6251_1984_EXT; ST_6255_1984_EXT; ST_6267_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_6460_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir les dossiers suivants qui découlent de la proposition [COM(83)570]:
- l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
- l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984)