Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisien... (CM2/1984-00254/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (Règlement (CEE) n° 1111/84 du Conseil, du 18.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie (Règlement (CEE) n° 1111/84 du Conseil, du 18.04.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne modifiant, pour la période du 16.12.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie)

Documents from 10 November 1983 to 14 October 1986

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00254/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00254_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Note verbale de la Tunisie
qui demande de porter à 22,09 écus par 100 kg le montant additionnel à déduire du prélèvement; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES et son annulation; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10445_1983_INIT; ST_5272_1984_INIT; ST_5374_1984_INIT; ST_5999_1984_INIT; ST_6250_1984_EXT; ST_6251_1984_EXT; ST_6255_1984_EXT; ST_6267_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_6460_1984_INIT; ST_6899_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir les dossiers suivants qui découlent de la proposition [COM(83)570]:
- l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
- l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 04.04.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie
(Règlement (CEE) n° 1039/84 du Conseil, du 10.04.1984)

Relations Area

Volume 1984/0025 Date indicative : 22/02/1984 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant pour la période du 16 décembre 1983 au 31 octobre 1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règle ...