Propositions de la Commission du 17.01.1984 concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
Propositions de la Commission du 17.01.1984 concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
Documents from 31 March 1984 to 27 January 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00187/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00187_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Liste et publication des règlements adoptés par le Conseil
les 31.03, 27.04 et 07.05.1984
en matière agricole pour la campagne 1984/1985; Propositions adoptées partiellement (COM(84)20-44 et 45)
ou retirées par la Commission (COM(84)20-35)
Keywords
ST_4409_1987_EXT; ST_8770_1984_INIT
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Languages
French
Allied Materials
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Il s'agit de 48 propositions de règlement qui ont été modifiées deux fois:
- [COM(84)190] (avec addendum aux propositions COM(83)604 et COM(84)81)
- [COM(84)184]
Voir également les propositions reprises dans le document [COM(83)500] de la Commission
Relations Area
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CEUE_SEGE-SEC(1984)1099
(1984)
SEC(1984)1099 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
Volume 1984/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1984
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
LIST OF PENDING PROPOSALS AT 1 JUNE 1984 (ENG)
VERZEICHNIS DER DEM RAT AM
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