SEC(1984)1099 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984 NOTE A L'A... (CEUE

SEC(1984)1099 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil

SEC(1984)1099 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil

Document date: [1984]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1984)1099

Original Reference Code

SEC(1984)1099

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1984
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
LIST OF PENDING PROPOSALS AT 1 JUNE 1984 (ENG)
VERZEICHNIS DER DEM RAT AM 1. JUNI 1984 VORLIEGENDEN VORSCHLAEGE (DEU)
OVERZICHT VAN HANGENDE VOORSTELLEN 1 JUNI 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (NLD)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
ELENCO DELLE PROPOSTE IN PENDENZA AL 1 GIUGNO 1984 (ITA)
LISTE OVER FORSLAG UNDER BEHANDLING PR. 1. JUNI 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (DAN)

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Liste et publication des règlements adoptés par le Conseil les 31.03, 27.04 et 07.05.1984 en matière agricole pour la campagne 1984/1985; Propositions adoptées partiellement (COM(84)20-44 et 45) ou retirées par la Commission (COM(84)20-35)

Reference Code: CM2/1984-00187/005

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1984_00187_005

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1987