Décision 82/497/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Décision 82/497/CEE du Conseil du 19.07.1982 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Documents from 01 June 1982 to 18 August 1982
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00695/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00695_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_7415_1982_INIT; ST_8126_1982_INIT; ST_8126_1982_REV1; ST_8556_1982_INIT; ST_8558_1982_INIT; ST_8693_1982_COR1; ST_8693_1982_INIT; ST_8755_1982_EXT; ST_8780_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1982)0377
(1982)
COM(1982)377 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté économique européenne et le Brésil concernant les importati
...
Volume 1982/0131
Date indicative : 28/06/1982
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté économique européenne et le Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres du G. A. T. T. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Agreement in the form of an exchange of letters between the E
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly