Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire, signé à Bruxelles le 04.05.1983.
(Décision 83/224/CEE du Conseil du 18.04.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire)
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire, signé à Bruxelles le 04.05.1983.
(Décision 83/224/CEE du Conseil du 18.04.1983 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire)
Documents from 28 January 1983 to 14 July 1983
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00603/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00603_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4617_1983_INIT; ST_4617_1983_REV1; ST_5419_1983_INIT; ST_6185_1983_EXT; ST_6381_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux de l'accord, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1983)0017
(1983)
COM(1983)17 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du
...
Volume 1983/0008
Date indicative : 25/01/1983
PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine du vieillissement cellulaire (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation on a concerted-action project in the field of cellular ageing (
...