Directive 83/515/CEE du Conseil du 04.10.1983 concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
Directive 83/515/CEE du Conseil du 04.10.1983 concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
Documents from 21 October 1977 to 21 November 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1409_1977_EXT; ST_1478_1977_EXT; ST_2520_1977_INIT; ST_2805_1977_INIT; ST_909_1977_INIT; ST_916_1977_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 873ème session du Conseil du 03 et 04/10/1983
La page 5 de la version danoise du document T 909/77 est manquante
Modifié par: Directive 85/590/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant la directive 83/515/CEE concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
Abrogé par: Décision 2009/447/CE du Conseil du 25.05.2009 abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche