Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Documents from 24 January 1979 to 30 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10215_1979_INIT; ST_4471_1979_EXT; ST_4517_1979_INIT; ST_4622_1979_EXT; ST_9960_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Les propositions de la Commission, COM (78)766, COM(80)850) ont été partiellement adoptées le 26/10/1983 (JO L n° 332 du 28/11/1983); les deux propositions, ainsi que la modification de la proposition COM(81)808, ont été retirées le 02/12/1985 et le 27/01/1987, respectivement.
Abrogé par: Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.04.2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique