Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.;Traitement par le CES
Directive 83/575/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique.;Traitement par le CES
Documents from 07 February 1979 to 30 July 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00577/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00577_006
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Carr, Mary
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ST_8275_1979_INIT
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French
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Notes and Remarks
Les propositions de la Commission, COM (78)766, COM(80)850) ont été partiellement adoptées le 26/10/1983 (JO L n° 332 du 28/11/1983); les deux propositions, ainsi que la modification de la proposition COM(81)808, ont été retirées le 02/12/1985 et le 27/01/1987, respectivement.
Abrogé par: Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23.04.2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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