CM2/1983-00575/003 Directive 83/572/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres.;Traitement par le CES

CM2/1983-00575/003 Directive 83/572/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres.;Traitement par le CES