
CM2/1983-00575/003
Directive 83/572/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres.;Traitement par le CES
CM2/1983-00575/003
Directive 83/572/CEE du Conseil du 26.10.1983 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres.;Traitement par le CES
Documents from 30 November 1982 to 10 March 1983
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1983-00575/003
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00575/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00575_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies