Directive 83/478/CEE du Conseil du 19.09.1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.;Traitement par le PE
Directive 83/478/CEE du Conseil du 19.09.1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.;Traitement par le PE
Documents from 21 March 1980 to 17 May 1982
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