Directive 83/417/CEE du Conseil du 25.07.1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine.;Traitement par le CES
Directive 83/417/CEE du Conseil du 25.07.1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine.;Traitement par le CES
Documents from 12 February 1979 to 01 October 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00569/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00569_005
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Carr, Mary
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Modifié par:
Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil du 14.04.2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité).
Règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16.12.2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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