Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

ST_10213_1979_INIT; ST_10771_1979_INIT; ST_11777_1979_INIT; ST_4615_1979_INIT; ST_4622_1979_EXT; ST_4725_1979_EXT; ST_5449_1980_INIT; ST_8617_1980_INIT; ST_8982_1980_COR1; ST_8982_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Modifié par:
Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil du 14.04.2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité).
Règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16.12.2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).