CM2/1983-00568/006 Directive 83/416/CEE du Conseil du 25.07.1983 concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.;Traitement par le CES

Documents from 01 December 1981 to 10 February 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00568/006
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00568/006
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00568_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Modifié par:
Directive 86/216/CEE du Conseil du 26.05.1986 modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.
Directive 89/463/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.
Abrogé par: Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil du 24.07.1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres.

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