Directive 83/416/CEE du Conseil du 25.07.1983 concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.;Traitement par le PE
Directive 83/416/CEE du Conseil du 25.07.1983 concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.;Traitement par le PE
Documents from 13 January 1981 to 09 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_10010_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Directive 86/216/CEE du Conseil du 26.05.1986 modifiant, en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.
Directive 89/463/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre États membres.
Abrogé par: Règlement (CEE) n° 2343/90 du Conseil du 24.07.1990, concernant l'accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly