CEAB07-143 Taxe sur le chiffre d'affaires du charbon et de l'acier en République fédérale d'Allemagne

Documents from [1953] to [1954]

Identity Statement

Reference Code
CEAB07-143
Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Mémorandum de la Haute Autorité de la CECA sur la position de la République fédérale d'Allemagne sur le régime des taxes pour les ventes dans le Marché commun. (Luxembourg, 10 février 1953 - FR -). Note de la Division économie sur les taxes des ventes des produits CECA dans le Marché commun (Luxembourg, 13 février 1953 - DE -).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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